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4. Droits de propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

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7. Droit applicable et règlement des litiges

7.1 Les présentes conditions d’utilisation du site Web sont régies par le droit néerlandais.

7.2 Tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation du site web sera soumis au tribunal de l’arrondissement du Brabant oriental.


8. Plan d’éclairage gratuit

8.1 Le plan d’éclairage est gratuit si l’ensemble du projet est acheté chez LIXERO.

8.2 L’ensemble du projet comprend : la création du plan d’éclairage, l’achat ou la fabrication des produits et l’installation par LIXERO.

8.3 Si ces conditions ne sont pas remplies, le coût d’un plan d’éclairage s’élève à 350 euros et celui d’une conception en 3D à 650 euros.

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Maurice Arons

Directeur